tva travaux renovation local commercial – Ce qu’il faut savoir

by WILD

mai 29, 2020

TVA travaux renovation commercial

Quel taux de TVA appliquer pour la rénovation de votre local commercial

Vous envisagez la rénovation de votre local commercial ou de vos bureaux. Et bien évidemment vous vous posez la question du traitement de la TVA sur le travaux.

Voici donc ce qu’il faut savoir :

  • La TVA à taux réduit est réservée aux locaux d’habitation, donc pour la rénovation de vos bureaux le taux de TVA en vigueur est de 20%
  • Si votre local est mixte, c’est à dire que vous avez une surface dédiée à votre activité commerciale il faut qu’au moins la moitié de la surface soit dédiée à votre activité commerciale pour pouvoir profiter d’un taux réduit à 10% sur toute la surface. Si ce n’est pas le cas, alors seule la surface réellement commerciale pourra bénéficier du taux réduit.
  • Le taux réduit de 5,5% n’est applicable qu’au seuls travaux qui réduisent les dépenses énergétiques : les fenêtres, l’isolation, … Et ce uniquement pour les particuliers.

Vous avez un projet de rénovation de votre local commercial ou de vos bureaux, contactez-nous